Depuis plusieurs années, le marché du mobile home connaît une forte expansion. De plus en plus de gens préfèrent acheter ce type de construction qu’un appartement. Ce regain de popularité des résidences mobiles a suscité l’attention de la législation qui régularise désormais les termes de son usage.
Ainsi en France, toute une série de lois statue sur l’achat, le déplacement et l’installation du mobil home. En tant que citoyen exemplaire, il est très prudent de connaître les termes légaux entourant l’utilisation d’un mobil home avant d’en acheter. C’est pourquoi cet article vous présente tout ce que vous devez savoir sur la législation qui encadre l’achat d’un mobil home.
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Plan de l'article
Quelle définition la loi donne-t-elle au mobil home ?
D’après la législation, les mobil-homes encore appelés résidences ou maisons mobiles sont des véhicules terrestres dans lesquels l’on peut habiter à titre permanent, temporaire ou saisonnier. Dans ce second cas de figure, il sert de lieu de loisir et conserve ses moyens de mobilité.
Le mobil home est déplaçable par traction, mais la loi prévoit qu’il faut un convoi exceptionnel pour son déplacement. Ainsi, il n’est légalement pas possible de faire circuler un mobil home sur la voie publique sous aucun prétexte. Pour en savoir plus sur la législation qui encadre un mobil home cliquez ici.
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À quel endroit est-il légalement possible d’installer un mobil home ?
L’installation d’un mobil home sur un terrain privé, est proscrite. À moins que le propriétaire ait obtenu un permis de construire ou une autorisation préfectorale. Auquel cas, la résidence est considérée comme n’importe quelle autre est assujettie à la taxe d’habitation.
Légalement il est possible d’installer un mobil home seulement dans un camping, un parc de résidence de loisir (PRL) ou un village de vacances. L’occupation de ces parcelles bien que n’étant pas gratuite ne coûte pas cher et ne nécessite aucune procédure administrative.
Donc vous n’aurez ni besoin d’autorisation préfectorale, ni de permis de construire. En revanche, si vous ne payez pas de taxe d’habitation, une taxe de séjour redevable est prélevée sur votre compte.
Quelle superficie doit avoir un mobil home ?
La superficie d’un mobil home doit correspondre à celle de la parcelle réservée pour son installation. Légalement, la superficie au sol de la construction ne doit pas être en dessous de 30 % de la superficie de l’emplacement réservé sur un camping et 20 % de celui réservé sur un PRL.
Par ailleurs, la norme AFNOR EN S 56 410, limite la superficie d’un mobil home à 40 m². Au-delà, vous enfreignez la loi. En effet, cela a été décidé pour faciliter le déplacement de la construction, parce qu’il est particulièrement très difficile de déplacer un mobil home de plus de 40 m².
Suivant quelle règle le véhicule doit-il être installé ?
Comme vous l’avez sans doute déjà remarqué, les moindres détails concernant un mobil home sont régulés par la loi. De ce fait, la législation s’est également prononcée sur la l’installation d’un mobil home.
Pour donc rester dans les normes légales vous devez vous assurer au moment de l’installation de la construction que :
- Ses moyens de mobilitésont en état et bien conservé ;
- Le véhiculeest stabilisé avec des cales et des vérins sans que ses roues ne soient abimées ;
- La constructionpeut être déplacée à tout moment. À cet effet, l’un de ces côtés doit être préservé des cales afin qu’il y soit tracté.
Si ces trois règles vous semblent difficiles à respecter, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous aider pour l’installation de votre mobil home.
